Art. 12 LOI sur l'enseignement secondaire supérieur (LESS) - Titres [ 1, 2, 8, 10 ]

1. Les écoles de maturité délivrent, aux conditions fixées par le règlement [B] ,

- le certificat de maturité gymnasiale ;

- le baccalauréat.

2. Les écoles privées ayant obtenu la reconnaissance fédérale sont autorisées à délivrer le certificat de maturité gymnasiale cantonal reconnu sur le plan suisse aux conditions fixées par un règlement spécifique.

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