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412.11 LESSMENO CH-VD

Art. 10 LOI sur l'enseignement secondaire supérieur (LESS) - Admissions [ 1, 2 ]

Chapitre II, Section I
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Art. 10 LESS · Admissions [ 1, 2 ]

1. Les élèves porteurs du certificat d'études de la voie secondaire de baccalauréat sont admissibles en première année.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (2)

GE.1996.0032 · vd (art. 10 et 15 de la loi du 17 septembre 1985 sur l'enseignement secondaire supérieur - LESS)
Student Exclusion Upheld Despite Extension and Exam Proximity
Cited in the reasoning section (Point 2) regarding access to higher secondary education.
GE.1991.0009 · vd (Art. 10 al. 2 LESS)
Student Voluntary Grade Repetition Appeal
This article on admissibility to the diploma section was cited in the reasoning, but not in the dispositive orders.