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412.11 LESSMENO CH-VD

Art. 1 LOI sur l'enseignement secondaire supérieur (LESS) - Champ d'application [ 10 ]

Chapitre I
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Art. 1 LESS · Champ d'application [ 10 ]

1. La présente loi s'applique à l'enseignement secondaire supérieur qui fait suite à la scolarité obligatoire.

2. L'enseignement secondaire supérieur prépare aux études universitaires, aux formations spécialisées ou à la vie professionnelle.

3. La présente loi ne s'applique pas aux écoles privées autorisées à délivrer le certificat de maturité gymnasiale cantonal reconnu sur le plan suisse, sous réserves des dispositions spécifiques.

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