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412.11.4 RTIGY CH-VD

Art. 6 RÈGLEMENT du fonds des taxes d'inscription des gymnases (RTIGY) - Entrée en vigueur

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Art. 6 RTIGY · Entrée en vigueur

1. Le Département de la formation et de la jeunesse et le Département des finances sont chargés de l'exécution du présent règlement qui entre en vigueur le 1er janvier 2000.

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