Art. 4 RÈGLEMENT du fonds des taxes d'inscription des gymnases (RTIGY) - Comptabilité

1. Les montants des taxes d'inscription perçues sont imputés aux comptes budgétaires 4333 (taxes annuelles d'inscription) des gymnases.

2. L'attribution au fonds des taxes d'inscription des gymnases se fait par le débit des comptes 3802 (attributions à des fonds hors bilan).

3. Un gymnase, désigné au début de chaque année scolaire, est chargé de la ventilation de ces revenus entre les différents établissements et de la gestion des dépenses propres à l'ensemble d'entre eux.

4. Les montants non ventilés dans les établissements constituent la dotation annuelle du fonds des taxes d'inscription des gymnases. Ces montants sont déposés sur les comptes financiers du gymnase gérant le fonds. Les soldes ne vont pas au-delà des besoins de gestion et des transferts sont régulièrement opérés au Service des finances, dans le cadre de la gestion des fonds de l'État placés à la Banque cantonale vaudoise.

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