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412.11.4 RTIGY CH-VD

Art. 2 RÈGLEMENT du fonds des taxes d'inscription des gymnases (RTIGY) - Buts

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Art. 2 RTIGY · Buts

1. Le fonds permet de couvrir les frais relatifs à certains services et prestations fournis gratuitement par les gymnases aux élèves et à leurs parents, tels que mise à disposition d'imprimés et de documents d'information.

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