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412.11.3 RF-EGY CH-VD

Art. 5 RÈGLEMENT des fonds des élèves des gymnases (RF-EGY) - Entrée en vigueur

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Art. 5 RF-EGY · Entrée en vigueur

1. Le Département de la formation et de la jeunesse et le Département des finances sont chargés de l'exécution du présent règlement qui entre en vigueur le 1er janvier 2000.

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