Art. 3 RÈGLEMENT des fonds des élèves des gymnases (RF-EGY) - Montant maximum du fonds des élèves de chaque gymnase

1. Le montant maximum du fonds des élèves de chaque gymnase représente trois fois le montant global perçu annuellement pour le gymnase concerné au titre des taxes d'inscription.

2. Si ce maximum est durablement dépassé, la différence est versée au fonds des taxes d'inscription des gymnases ou au fonds d'un ou plusieurs gymnases dont le maximum n'est pas atteint.