Art. 1 RÈGLEMENT des fonds des élèves des gymnases (RF-EGY) - Constitution

1. Il est constitué au 31 décembre 1999 dans chaque gymnase un fonds des élèves alimenté par

- les montants des fonds qui existaient déjà avant le 31 décembre 1999, constitués depuis plusieurs années sur la base de dons et de legs effectués en faveur des élèves,

- les dons et legs effectués après le 31 décembre 1999 en faveur des élèves,

- les taxes d'inscription des élèves de première année, perçues et rétrocédées à chaque gymnase en fonction du nombre d'élèves effectivement présents au début de l'année scolaire,

- les taxes d'inscription perçues pour chaque gymnase auprès de ses élèves de deuxième et de troisième années et, le cas échéant, auprès d'élèves suivant une formation complémentaire,

- d'éventuels soldes des comptes de transfert des gymnases provenant de fonds privés, conformément aux directives relatives à ces comptes.

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