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412.11.2.1 RF-OPTI CH-VD

Art. 6 RÈGLEMENT du fonds des taxes d'inscription de l'Office de perfectionnement scolaire, de transition et d'insertion professionnelle (RF-OPTI) - Entrée en vigueur

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Art. 6 RF-OPTI · Entrée en vigueur

1. Le Département de la formation et de la jeunesse et le Département des finances sont chargés de l'exécution du présent règlement qui entre en vigueur le 1er août 2004.

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