Art. 5 RÈGLEMENT du fonds des taxes d'inscription de l'Office de perfectionnement scolaire, de transition et d'insertion professionnelle (RF-OPTI) - Directives [ 1 ]

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Art. 5 RF-OPTI · Directives [ 1 ]

1. Le département en charge de la formation [C] et le département en charge des finances [C] émettent des directives d'application du présent règlement.

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