Art. 4 RÈGLEMENT du fonds des taxes d'inscription de l'Office de perfectionnement scolaire, de transition et d'insertion professionnelle (RF-OPTI) - Comptabilité [ 1 ]

1. Les montants des taxes d'inscription et les éventuels dons perçus en faveur du fonds sont imputés au compte budgétaire de l'administration de l'OPTI et attribués au fonds des taxes d'inscription de l'OPTI de manière conforme aux directives du service en charge de la gestion financière [C] .

2. …

3. …

4. Les montants sont déposés sur les comptes financiers de l'OPTI, qui sont dûment comptabilisés au bilan de l'Etat de Vaud. Le solde ne va pas au-delà des besoins de gestion et des transferts sont régulièrement opérés au Service d'analyse et de gestion financières, dans le cadre de la gestion centralisée de la trésorerie de l'Etat de Vaud.

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