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412.11.2.1 RF-OPTI CH-VD

Art. 3 RÈGLEMENT du fonds des taxes d'inscription de l'Office de perfectionnement scolaire, de transition et d'insertion professionnelle (RF-OPTI) - Utilisation durant l'année scolaire en cours

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Art. 3 RF-OPTI · Utilisation durant l'année scolaire en cours

1. Les montants perçus sont en principe dépensés durant l'année scolaire pour laquelle ils ont été encaissés. Le montant maximum du fonds représente trois fois le montant global des taxes d'inscription d'une année scolaire.

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