Art. 1 RÈGLEMENT du fonds des taxes d'inscription de l'Office de perfectionnement scolaire, de transition et d'insertion professionnelle (RF-OPTI) - Constitution

1. Il est créé au 1er août 2004 un fonds des taxes d'inscription de l'Office de perfectionnement scolaire, de transition et d'insertion professionnelle (ci-après : OPTI), alimenté par les taxes d'inscription perçues auprès des élèves inscrits et les dons et legs effectués en faveur des élèves.