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412.11.1 RGY CH-VD

Art. 96 RÈGLEMENT des gymnases (RGY) - Entrée en vigueur

Chapitre XIII
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Art. 96 RGY · Entrée en vigueur

1. Le Département en charge de la formation est chargé de l'exécution du présent règlement qui entre en vigueur le 1 er août 2022.

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