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412.11.1 RGY CH-VD

Art. 92 RÈGLEMENT des gymnases (RGY) - Écolage [ 2 ]

Chapitre XII
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Art. 92 RGY · Écolage [ 2 ]

1. Chaque élève s'acquitte, avant le 30 novembre de chaque année, d'un écolage de 720 francs à titre de participation aux frais directement liés à l'enseignement menant au certificat de culture générale, à la maturité gymnasiale ou à la maturité spécialisée.

2. Aucun écolage n'est perçu pour l'enseignement menant au certificat fédéral de capacité ou à la maturité professionnelle.

3. ...

4. Pour les élèves admis sur la base d'accords intercantonaux, le montant de l'écolage est fixé sur la base de ces derniers.

5. Le montant de l'écolage est réduit d'un tiers pour les élèves dont les parents ont deux ou trois enfants à charge. Il est réduit de moitié pour les élèves dont les parents ont plus de trois enfants à charge.

6. L'écolage est dû même si l'élève interrompt ses études, sous réserve des cas de rigueur appréciés par le directeur.

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