Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
412.11.1 RGY CH-VD

Art. 91 RÈGLEMENT des gymnases (RGY) - Fraude et plagiat

Chapitre XI
Ouvrir la source officielle Texte complet (96 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 91 RGY · Fraude et plagiat

1. Toute fraude ou tentative de fraude dans un travail scolaire sera punie. Il en va de même du plagiat.

← Art. 90 RGY RÈGLEMENT des gymnases (RGY) - Champ d'application Art. 92 RGY →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →