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412.11.1 RGY CH-VD

Art. 87 RÈGLEMENT des gymnases (RGY) - Responsabilité des représentants légaux de l'élève mineur

Chapitre XI
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Art. 87 RGY · Responsabilité des représentants légaux de l'élève mineur

1. Les représentants légaux d'un élève mineur s'engagent à lui faire observer les règlements scolaires.

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