Art. 86 RÈGLEMENT des gymnases (RGY) - Plaintes

Chapitre X

Ouvrir la source officielle Texte complet (96 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 86 RGY · Plaintes

1. Les plaintes contre un maître sont adressées par écrit au directeur qui entend le plaignant et le maître concerné. Après les avoir entendus, il peut transmettre au Département un rapport, dont le maître reçoit copie.

2. Les plaintes contre un directeur sont adressées par écrit au Département, qui en informe le directeur.

← Art. 85 RGY RÈGLEMENT des gymnases (RGY) - Champ d'application Art. 87 RGY →

Art. 86 RÈGLEMENT des gymnases (RGY) - Plaintes

Art. 86 RGY · Plaintes

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?