Legislator Jurisprudence & Législation
412.11.1 RGY CH-VD

Art. 85 RÈGLEMENT des gymnases (RGY) - Leçons particulières

Chapitre X
Ouvrir la source officielle Texte complet (96 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 85 RGY · Leçons particulières

1. Sauf exception accordée par le directeur, les maîtres ne sont pas autorisés à donner des leçons particulières à leurs propres élèves.

← Art. 84 RGY RÈGLEMENT des gymnases (RGY) - Champ d'application Art. 86 RGY →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →