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412.11.1 RGY CH-VD

Art. 80 RÈGLEMENT des gymnases (RGY) - Dossier personnel

Chapitre X
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Art. 80 RGY · Dossier personnel

1. Un dossier personnel est tenu par l'établissement. Les documents figurant dans le dossier font l'objet d'un bordereau.

2. Un dossier technique se trouve au Service du personnel de l'État de Vaud et auprès du Service autorité d'engagement.

3. De plus, le Service autorité d'engagement conserve les pièces du dossier qui lui sont soumises ou qu'il émet ; un bordereau est tenu à jour.

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