Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
412.11.1 RGY CH-VD

Art. 79 RÈGLEMENT des gymnases (RGY) - Rencontre, réunion ou assemblée des maîtres

Chapitre X
Ouvrir la source officielle Texte complet (96 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 79 RGY · Rencontre, réunion ou assemblée des maîtres

1. En principe, les rencontres pédagogiques ou culturelles, les réunions corporatives ou syndicales ne peuvent donner lieu à un congé que si leur déroulement sur le temps d'école se justifie par une organisation touchant d'autres secteurs d'enseignement, d'autres cantons ou d'autres pays.

2. Si tout ou partie des maîtres d'un établissement désire se réunir pour faire connaître sa position, son statut est celui d'une assemblée des maîtres qui n'est alors pas présidée par le directeur ou un membre de la direction.

3. Avec l'autorisation du directeur, elles peuvent avoir lieu dans les locaux scolaires.

← Art. 78 RGY RÈGLEMENT des gymnases (RGY) - Champ d'application Art. 80 RGY →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →

Décisions judiciaires appliquant cette disposition (2)

GE.2011.0171 · vd (art. 79 al. 1 RGY)
Student Failure Upheld in Gymnasium Grade Dispute
Cited to define the cumulative conditions for obtaining the diploma, which the student failed to meet.
GE.2011.0171 · vd (art. 79 al. 2 RGY)
Student Failure Upheld in Gymnasium Grade Dispute
This provision was the subject of the main request (granting the diploma despite failure) which the court ultimately rejected based on the reasoning that no 'particular circumstances' justified its application.