412.11.1
RGY
CH-VD
Art. 78 RÈGLEMENT des gymnases (RGY) - Organisation des examens de rattrapage et de passage
Chapitre X
Art. 78 RGY · Organisation des examens de rattrapage et de passage
1. La possibilité de convoquer les maîtres au sens de l'article 36a de la loi [A] est limitée aux 10 jours ouvrables précédant la rentrée scolaire d'août.