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412.11.1 RGY CH-VD

Art. 76 RÈGLEMENT des gymnases (RGY) - Décharges en fin de carrière et congés sabbatiques

Chapitre X
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Art. 76 RGY · Décharges en fin de carrière et congés sabbatiques

1. Les dispositions relatives à l'octroi des décharges en fin de carrière sont réglées par la loi scolaire [G] .

2. Les modalités concernant l'octroi des congés sabbatiques prévus par la loi scolaire [G] sont réglées par un règlement spécifique commun aux ordres d'enseignement bénéficiant de cette mesure.

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