Art. 74 RÈGLEMENT des gymnases (RGY) - Maître détaché

1. En cas de détachement partiel, au sens de l'article 35a de la loi [A] , les directeurs concernés se concertent pour la répartition et l'horaire d'enseignement afin de limiter les déplacements nécessaires.

2. Toutefois, si des déplacements ont lieu dans une même demi-journée, le maître bénéficie des indemnités prévues par le Département pour les maîtres itinérants.

3. Le temps de déplacement est inclus dans le temps de travail non librement géré au sens de la loi sur l'enseignement obligatoire [C] .

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