Art. 72 RÈGLEMENT des gymnases (RGY) - Cumul de postes partiels et affectation principale

1. Si un maître est engagé par plusieurs établissements au sein du Département avec des contrats de postes à temps partiel, le cumul des taux d'activité ne peut pas dépasser les normes définies par la loi sur l'enseignement obligatoire [C] .

2. Si un maître intervient dans plusieurs établissements au sein du Département, l'établissement dans lequel son taux d'activité est le plus élevé devient son établissement d'affectation principale.

3. Les activités professionnelles liées au temps de travail non librement géré, au sens de la loi sur l'enseignement obligatoire [C] , sont prioritairement dues à l'établissement d'affectation principale.

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