Legislator Jurisprudence & Législation
412.11.1 RGY CH-VD

Art. 70 RÈGLEMENT des gymnases (RGY) - Procédure d'engagement des maîtres

Chapitre X
Ouvrir la source officielle Texte complet (96 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 70 RGY · Procédure d'engagement des maîtres

1. Lorsqu'un poste est vacant dans un établissement, le directeur annonce au Service l'ouverture d'un concours en concertation avec la CDGV.

2. Avant de mettre un poste au concours, le directeur vérifie que l'article 35a de la loi [A] a été appliqué.

3. Le Service publie le concours en précisant la nature du poste, les titres exigés, les conditions requises (au sens de l'article 66 du présent règlement) et le délai de postulation.

4. Après consultation des doyens et du chef de file concerné, le directeur fait part au Département de son choix de candidat, pour validation formelle.

← Art. 69 RGY RÈGLEMENT des gymnases (RGY) - Champ d'application Art. 71 RGY →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →