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412.11.1 RGY CH-VD

Art. 67 RÈGLEMENT des gymnases (RGY) - Maîtres auxiliaires

Chapitre X
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Art. 67 RGY · Maîtres auxiliaires

1. Le Département fixe les conditions d'engagement, en tant que maîtres auxiliaires, de personnes non pourvues des titres requis.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

GE.2011.0171 · vd (art. 67 al. 1 RGY)
Student Failure Upheld in Gymnasium Grade Dispute
Cited to establish the legal framework for the composition of the examination jury, in response to the appellant's complaints about the external experts.