Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
412.11.1 RGY CH-VD

Art. 64 RÈGLEMENT des gymnases (RGY) - Concours

Chapitre IX
Ouvrir la source officielle Texte complet (96 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 64 RGY · Concours

1. Les établissements peuvent organiser des concours, sous forme de travaux d'élèves.

2. Les modalités sont fixées par l'établissement.

← Art. 63 RGY RÈGLEMENT des gymnases (RGY) - Champ d'application Art. 65 RGY →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →