Art. 63 RÈGLEMENT des gymnases (RGY) - Propagande et publicité

1. Toutes formes de propagande et de publicité sont interdites dans les établissements. Est réservé le droit d'affichage et de diffusion des associations et syndicats des professionnels en milieu scolaire prévu par la loi sur l'enseignement obligatoire [C] , ainsi que celui des associations d'élèves constituées au niveau cantonal et reconnues par le Département.

2. Le directeur peut consentir des exceptions justifiées par l'intérêt général.