Art. 60 RÈGLEMENT des gymnases (RGY) - Données personnelles de l'élève

1. La création de fichiers concernant l'élève par l'établissement n'est autorisée qu'en ce qui concerne le traitement des données personnelles nécessaires au suivi de l'élève et, le cas échéant, à la prise en compte de situations particulières d'élèves, à la gestion administrative et à l'organisation de l'établissement, à des fins statistiques ou de recherches scientifiques. Le principe de proportionnalité est respecté.

2. Lorsqu'un élève quitte un établissement gymnasial pour rejoindre un autre établissement gymnasial, son dossier personnel est transmis intégralement au directeur et aux professionnels du nouvel établissement.

3. La loi du 11 septembre 2007 sur la protection des données personnelles [I] est applicable pour le surplus.

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