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412.11.1 RGY CH-VD

Art. 6 RÈGLEMENT des gymnases (RGY) - Département

Chapitre II
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Art. 6 RGY · Département

1. Le Département exerce les compétences qui lui sont dévolues par la loi [A] , la loi sur l'enseignement obligatoire [C] , le présent règlement et les règlements relatifs aux différentes voies de formation [D] [E] [F] .

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