Art. 49 RÈGLEMENT des gymnases (RGY) - Jury

Chapitre VII

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Art. 49 RGY · Jury

1. Lors d'une session d'examen ordinaire, le jury d'examen est constitué, en règle générale, du maître enseignant qui fonctionne comme examinateur et d'un expert extérieur à l'établissement désigné par le directeur.

2. Pour les autres sessions, le jury est composé, en règle générale, du maître enseignant et d'au moins un expert.

3. Le jury apprécie les épreuves écrites et orales. Les experts externes à l'établissement, collaborateurs de l'État ou non, reçoivent une indemnité fixée par le Département avec l'accord du Département en charge des finances [B] .

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

GE.2012.0003 · vd (art. 49 RGY)

Student Exclusion Upheld Despite Failed Exam Appeal Challenges

Cited in the reasoning to show that the appellant's actions violated the ban on propaganda and advertising in gymnasiums.

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