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412.11.1 RGY CH-VD

Art. 39 RÈGLEMENT des gymnases (RGY) - Mesures de soutien

Chapitre V
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Art. 39 RGY · Mesures de soutien

1. Le directeur décide, sur demande motivée des représentants légaux de l'élève, si nécessaire en collaboration avec les professionnels concernés, des mesures de soutien et d'encouragement pertinentes et les met en œuvre.

2. Ces mesures sont destinées à l'élève présentant un trouble, un problème de santé ou une situation de handicap.

3. Ces mesures doivent garantir le respect des exigences de formation. Elles sont périodiquement réévaluées.

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