Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
412.11.1 RGY CH-VD

Art. 36 RÈGLEMENT des gymnases (RGY) - Allocation de ressources

Chapitre V
Ouvrir la source officielle Texte complet (96 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 36 RGY · Allocation de ressources

1. En principe, les ressources nécessaires au fonctionnement des gymnases sont allouées sous forme de budgets qu'ils gèrent dans les limites de leur autonomie.

← Art. 35 RGY RÈGLEMENT des gymnases (RGY) - Champ d'application Art. 37 RGY →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →