Legislator Jurisprudence & Législation
412.11.1 RGY CH-VD

Art. 30 RÈGLEMENT des gymnases (RGY) - Organisation et contenu

Chapitre IV
Ouvrir la source officielle Texte complet (96 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 30 RGY · Organisation et contenu

1. La session d'examens d'admission a lieu une fois par année. Son organisation est attribuée par le Département à un ou plusieurs établissements.

2. Les examens d'admission sont organisés pour l'entrée en 1 re année de l'École de maturité, de l'École de culture générale, de l'École de commerce et en maturité professionnelle intégrée.

3. Ils sont composés d'épreuves écrites déterminées par le Département et portent sur les objectifs du plan d'études romand de la dernière année de scolarité obligatoire.

4. Les modalités générales d'organisation sont fixées par le Département, sur préavis de la CDGV.

5. Les modalités de défraiement des maîtres en charge des examens sont fixées par le Département.

← Art. 29 RGY RÈGLEMENT des gymnases (RGY) - Champ d'application Art. 31 RGY →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →