Legislator Jurisprudence & Législation
412.11.1 RGY CH-VD

Art. 28 RÈGLEMENT des gymnases (RGY) - Âge limite d'admission

Chapitre III
Ouvrir la source officielle Texte complet (96 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 28 RGY · Âge limite d'admission

1. À l'admission, un élève ne peut avoir plus de deux années d'avance ou de retard sur l'âge normal des élèves de sa volée.

2. Des dérogations peuvent être prévues dans les règlements relatifs aux différentes voies de formation [D] [F] [E] .

3. Le Département peut accorder des dérogations sur préavis de la CDGV.

← Art. 27 RGY RÈGLEMENT des gymnases (RGY) - Champ d'application Art. 29 RGY →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →