Legislator Jurisprudence & Législation
412.11.1 RGY CH-VD

Art. 24 RÈGLEMENT des gymnases (RGY) - Effectif des classes et des cours [ 1, 2 ]

Chapitre III
Ouvrir la source officielle Texte complet (96 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 24 RGY · Effectif des classes et des cours [ 1, 2 ]

1. En principe, l'effectif d'une classe ou d'un cours ne dépasse pas 26 élèves et n'est pas inférieur à 10 élèves.

2. En 1 re année l'effectif d'une classe ou d'un cours ne dépasse pas, en principe, 24 élèves. Il en va de même pour les cours d'options complémentaires de 3 e année.

3. Le Département peut déterminer des exceptions et en fixe les modalités.

4. L'effectif est limité à 20 élèves dans les classes spéciales pour artistes et sportifs de haut niveau. Des exceptions sont possibles uniquement afin de permettre l'enclassement d'élèves redoublant leur année en classe pour artistes et sportifs de haut niveau.

← Art. 23 RGY RÈGLEMENT des gymnases (RGY) - Champ d'application Art. 25 RGY →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →