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412.11.1 RGY CH-VD

Art. 21 RÈGLEMENT des gymnases (RGY) - Formations organisées, classes et options

Chapitre III
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Art. 21 RGY · Formations organisées, classes et options

1. Le Département détermine chaque année quelles formations sont organisées.

2. Sur proposition de la CDGV et en fonction des effectifs, le Département fixe chaque année le nombre de classes ainsi que les options ouvertes dans les établissements pour toutes les voies de formation.

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