Art. 2 RÈGLEMENT des gymnases (RGY) - Gymnases

Chapitre I

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Art. 2 RGY · Gymnases

1. Les gymnases sont des établissements de l'enseignement secondaire supérieur qui comprennent les Écoles de maturité, les Écoles de culture générale et les Écoles de commerce.

2. Chaque gymnase a sa propre organisation et élabore un règlement interne qu'il soumet pour approbation au chef du Département en charge de la formation [B] (ci-après : le Département).

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