Art. 10 RÈGLEMENT des gymnases (RGY) - Doyen

1. Sur proposition du directeur et suite à une mise au concours interne, le Département décide de l'attribution d'une charge décanale à un maître de l'établissement.

2. Le doyen reste titulaire de l'enseignement pour lequel il a été engagé, mais il est libéré d'une partie de ses périodes d'enseignement.

3. Le directeur définit l'activité du doyen.

4. Le doyen reçoit une indemnité annuelle déterminée par le département. L'indemnité annuelle et le nombre de périodes d'enseignement dont le doyen est libéré font l'objet d'un avenant à son contrat, d'une durée déterminée de quatre ans au maximum. Le mandat est renouvelable.

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