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405.31.2 RCSCE CH-VD

Art. 7 RÈGLEMENT relatif aux congés sabbatiques du corps enseignant et à leur financement (RCSCE)

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Art. 7 RCSCE

1. Le comité décide de l'octroi des congés jusqu'à concurrence du montant disponible dans le fonds.

2. L'éventuel solde non utilisé est reporté sur l'exercice suivant.

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