Art. 5 RÈGLEMENT relatif aux congés sabbatiques du corps enseignant et à leur financement (RCSCE)

1. Il est créé un comité paritaire d'octroi (ci-après : le comité), chargé d'examiner les demandes de congés sabbatiques.

2. Il est composé de 6 membres dont 3 représentants des syndicats et associations professionnelles faîtières concernées et 3 du département.