Art. 4 RÈGLEMENT relatif aux congés sabbatiques du corps enseignant et à leur financement (RCSCE)

1. Le congé sabbatique est destiné au ressourcement ou à un perfectionnement professionnel.

2. On entend par ressourcement des activités socio-éducatives, socio-culturelles ou humanitaires s'inscrivant en principe dans le cadre d'institutions publiques ou reconnues d'intérêt public ou d'intérêt général.

3. On entend par perfectionnement professionnel des activités liées en principe aux disciplines enseignées ou en pédagogie générale. Elles peuvent s'exercer dans une institution de formation, en travail personnel ou en entreprise.

4. L'activité de ressourcement ou de perfectionnement professionnel ne peut pas être rémunérée.

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