Art. 3 RÈGLEMENT relatif aux congés sabbatiques du corps enseignant et à leur financement (RCSCE)

1. Le fonds est utilisé pour financer, selon les règles usuelles, le salaire du remplaçant du maître bénéficiaire du congé sabbatique.

2. Les maîtres qui peuvent bénéficier d'un congé sabbatique sont les enseignants de la scolarité enfantine et obligatoire, de l'enseignement spécialisé, de l'école de perfectionnement et des gymnases ainsi que des écoles professionnelles du secondaire II.