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405.31.2 RCSCE CH-VD

Art. 2 RÈGLEMENT relatif aux congés sabbatiques du corps enseignant et à leur financement (RCSCE)

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Art. 2 RCSCE

1. Le fonds est exploité par le Département de la formation et de la jeunesse (ci-après : le département) [D] . Il est administré par le département des finances. Les modalités d'exploitation sont précisées par des directives émises conjointement par ces départements.

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