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405.31.2 RCSCE CH-VD

Art. 16 RÈGLEMENT relatif aux congés sabbatiques du corps enseignant et à leur financement (RCSCE)

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Art. 16 RCSCE

1. Le département est chargé de l'exécution du présent règlement qui entre en vigueur le 1er mars 2003.

2. Toutefois, les congés sabbatiques ne peuvent pas débuter avant le 1er août 2003.

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