Art. 15 RÈGLEMENT relatif aux congés sabbatiques du corps enseignant et à leur financement (RCSCE)

1. A titre de mesures transitoires, et en dérogation aux articles 8, alinéa premier et 9, alinéa premier ci-dessus, des enseignants qui seraient, au moment de l'entrée en vigueur du présent règlement à 6 ou 5 ans de la date à laquelle ils prennent effectivement leur retraite, peuvent bénéficier d'un congé sabbatique dans la 5ème ou la 4ème année scolaire précédant la date effective de leur retraite.

2. Si un enseignant entend bénéficier de ces mesures transitoires pour demander un congé sabbatique ayant lieu pendant l'année scolaire 2003-2004, il en avertit son directeur jusqu'au 15 mars 2003 et présente sa demande au comité dans le même délai.