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405.31.2 RCSCE CH-VD

Art. 14 RÈGLEMENT relatif aux congés sabbatiques du corps enseignant et à leur financement (RCSCE)

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Art. 14 RCSCE

1. Le comité adresse chaque année au département un bilan global et une évaluation du dispositif mis en place.

2. Le cas échéant, il propose des mesures de régulation.

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