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405.31.2 RCSCE CH-VD

Art. 11 RÈGLEMENT relatif aux congés sabbatiques du corps enseignant et à leur financement (RCSCE)

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Art. 11 RCSCE

1. Le comité communique sa décision à l'enseignant, à son directeur et au service concerné au plus tard six mois après le dépôt de la demande.

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